Le 16-11-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seniergues (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019111900307. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019111900307
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-11-2019
2019111900307
jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Durée du plan : 12 ans. N° RG : 18/00031.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019
- Annonce n°
- 4607
- Date :
- 2019-11-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSOU
- Prénom :
- Jérôme, Jean, Michel
- Activité :
- ovins, viande
- Adresse :
- route de Gramat 46240 Seniergues
- Complément Jugement :
- jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Durée du plan : 12 ans. N° RG : 18/00031.
18-08-2019
2019111900307
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00031
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190158 publié le 18/08/2019
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 2019-08-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSOU
- Prénom :
- Jérôme, Jean, Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- route de Gramat 46240 Séniergues
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00031
16-11-2018
2019111900307
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : LERAY Marc, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors - N° RG : 18/00031
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018
- Annonce n°
- 2222
- Date :
- 2018-10-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUYSSOU
- Prénom :
- Jérôme Jean Michel
- Activité :
- production ovins viande
- Adresse :
- route de Gramat 46240 Séniergues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : LERAY Marc, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors - N° RG : 18/00031
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