Personne physique située à Mézidon-Canon (Córdoba) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Lisieux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019123100109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019123100109
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2020
2019123100109
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 15 années suite à un redressement judiciaire ouvert par jugement du 2 juillet 2018. Désignant la SARL BERNARD BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins, 14100 Lisieux en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020
- Annonce n°
- 2574
- Date :
- 2019-12-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIAGET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- exploitant agricole pour des activités de vaches laitières et de cultures céréalières
- Adresse :
- La Gardonnière, Magny la Freule 14270 Mézidon-Canon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 15 années suite à un redressement judiciaire ouvert par jugement du 2 juillet 2018. Désignant la SARL BERNARD BEUZEBOC, 1 rue des Mathurins, 14100 Lisieux en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/00010
26-04-2019
2019123100109
Avis de dépôt de l'état des créances - La SARL BERNARD BEUZEBOC, sise 1 rue des Mathurins, 14100 lisieux, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire - La liste des créances a été déposée au tribunal de grande instance de Lisieux où les contestation peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190082 publié le 26/04/2019
- Annonce n°
- 1942
- Date :
- 2019-04-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIAGET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Gardonnière 14270 Magny-le-Freule
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances - La SARL BERNARD BEUZEBOC, sise 1 rue des Mathurins, 14100 lisieux, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire - La liste des créances a été déposée au tribunal de grande instance de Lisieux où les contestation peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/00010
28-08-2018
2019123100109
Jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL Bernard BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 1400 Lisieux. Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. RG : 18/00010.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 2018-07-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIAGET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- expoiltant agricole
- Adresse :
- La Gardonnière, Magny La Freule 14270 Mézidon-Vallée dâ??Auge
- Complément Jugement :
- Jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL Bernard BEUZEBOC, 1, rue des Mathurins, 1400 Lisieux. Les déclarations de créances sont à déposer, dans les deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. RG : 18/00010.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
- Annonce n°
- 201
- n°RCS :
- 533 523 395RCSLisieux
- Nom :
- PIAGET
- Prénom :
- Emmanuel, Jean-Claude, Alain
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
- Côte de Canon 14270 Magny-le-Freule
- A dater du :
- 19 septembre 2013
- Date de commencement d'activité :
- 16 septembre 2013
Radiations
Bodacc B n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 320
- n°RCS :
- 533 523 395RCSLisieux
- Nom :
- PIAGET
- Prénom :
- Emmanuel, Jean-Claude, Alain
- Adresse :
- Côte de Canon 14270 Mézidon-canon
- Date de cessation d'activité :
- 2012-03-16
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110247 publié le 22/12/2011
- Annonce n°
- 76
- n°RCS :
- 533 523 395RCSLisieux
- Nom :
- PIAGET
- Prénom :
- Emmanuel, Jean-Claude, Alain
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles vente de bois de chauffage
- Adresse de l'établissement :
- Côte de Canon 14270 Mézidon-canon
- A dater du :
- 09 décembre 2011
- Date de commencement d'activité :
- 07 décembre 2011
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.