Le 16-02-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Saint Martin à Lasserre (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 489808287. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
08-06-2025
489808287
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse cedex 6. N° RG : 19/03770
10-08-2022
489808287
Avis de dépôt de l’état de collocation au Greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication au Greffe du juge de l’exécution du tribunal jduciaire de Toulouse. Publication légale dans la Gazette du midi du 22 juillet 2022. Vente de l’immeuble sis à Lasserre-Pradere (31) - 7 rue du Clos Saint-Martin, cadastré section A numéros 1521 et 1522 dépendant de l’actif de la SCI SAINT MARTIN. N° RG : 19/03770
23-11-2021
489808287
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse - N° RG : 19/03770
31-07-2021
489808287
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03770
16-02-2020
489808287
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE, représentant des créanciers - 4 rue Amélie CS 98034 - 31080 Toulouse. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/03770
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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