Le 12-06-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pluméliau (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 501348726. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023101700225
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-11-2023
501348726
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté sur 10 ans par décision du TJ de Lorient en date du 22/04/2021. Autorise la modification du plan par règlement anticipé du passif échu s’élevant à 56 207,34 euros avec maintien du remboursement, selon le plan initial, des prêts souscrits auprès de la Caisse d’Epargne ; Maintien du plan aux conditions initiales pour les autres créanciers. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ERWAN FLATRES, 2 rue Dupleix, 56323 Lorient Cedex. N° RG : 19/2476
13-06-2021
501348726
Arrêt du plan de redressement judiciaire sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ERWAN FLATRES - 2 rue Dupleix - 56100 LORIENT. N° RG : 19/2476
12-06-2020
501348726
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2019. Mandataire : maître FLATRES, administrateur, 2, rue Dupleix, 56100 Lorient. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire Maître FLATRES, administrateur, 2, rue Dupleix, 56100 Lorient dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement. N° RG : 19/02476
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