Le 07-09-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Savoie Rectification à Scionzier (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 404197857. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-05-2026
404197857
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Prise en la Personne de Maître Jérôme Abadie 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
30-12-2022
404197857
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
26-06-2020
404197857
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
03-10-2011
404197857
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-07-2011
404197857
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Aj Partenaires 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse
07-09-2010
404197857
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur AJ Partenaires en la personne de Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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