Le 20-10-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Magny-Cours (San Sebastián de la Gomera) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020060500232. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
San Sebastián de la Gomera
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020060500232
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-06-2020
2020060500232
avis de dépôt de l’état des créances du TJ de Nevers, place du Palais-de-Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution. N° RG : 19/00670
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200124 publié le 28/06/2020
- Annonce n°
- 1655
- Date :
- 2020-05-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEZERETTE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit Les Gardes 58470 Magny-Cours
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances du TJ de Nevers, place du Palais-de-Justice, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution. N° RG : 19/00670
13-02-2020
2020060500232
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 19/00670
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1324
- Date :
- 2020-01-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEZERETTE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit Les Gardes 58470 Magny-Cours
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL JSA, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 19/00670
20-10-2019
2020060500232
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 16 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : JSA - Représentant des créanciers, 14, avenue Marceau, 58008 Nevers. N° RG : 19/00670
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190203 publié le 20/10/2019
- Annonce n°
- 2749
- Date :
- 2019-10-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEZERETTE
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieu dit Les Gardes 58470 Magny-Cours
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 16 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : JSA - Représentant des créanciers, 14, avenue Marceau, 58008 Nevers. N° RG : 19/00670
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.