Personne physique située à Ryes (Córdoba) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202007600032. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
202007600032
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                21-07-2020
                                202007600032
                                Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 12/02191
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20200139 publié le 21/07/2020
- Annonce n° 
 - 4090
    - Date : 
 - 2020-06-26
  - Jugement modifiant le plan de continuation
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - SCEA DU BUHAST
  - Forme : 
 - SCEA
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -                  Ferme Buhast                 14400                 Ryes             
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - HUE
  - Prénom :
 - Franck
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -                  Ferme Buhast                 14400                 Ryes             
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - AUVRAY
  - Prénom :
 - Nathalie
 - Nom d'usage :
 - épouse HUE
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -                  Ferme Buhast                 14400                 Ryes             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 12/02191
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                28-08-2013
                                202007600032
                                Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013
- Annonce n° 
 - 726
    - Date : 
 - 25 juillet 2013
  - Jugement de plan de redressement
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - l'EARL DU BUHAST
  - Forme : 
 - E.A.R.L.
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -   Ferme Buhast   14400  Ryes 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - HUE
  - Prénom :
 - Eranck
 - Adresse :
 -   Ferme Buhast   14400  Ryes 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - AUVRAY
  - Prénom :
 - Nathalie
 - Nom d'usage :
 - HUE
 - Adresse :
 -   Ferme Buhast   14400  Ryes 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                06-03-2013
                                202007600032
                                Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n° 
 - 947
    - Date : 
 - 1er février 2013
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - EARL DU BUHAST
  - Forme : 
 - E.A.R.L.
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -   chemin   des Arennes   Ferme Buhast   14400  Ryes 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - HUE
  - Prénom :
 - Franck
 - Adresse :
 -   chemin   des Arennes   Ferme Buhast   14400  Ryes 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - AUVRAY
  - Prénom :
 - Nathalie
 - Nom d'usage :
 - HUE
 - Adresse :
 -   chemin   des Arennes   Ferme Buhast   14400  Ryes 
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                20-07-2012
                                202007600032
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 juin 2012, représentant des créanciers Maître Doutressoulle, 77 rue de Bernières, Caen, 14000, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n° 
 - 818
    - Date : 
 - 29 juin 2012
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Dénomination :
 - EARL DU BUHAST
  - Forme : 
 - E.A.R.L.
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse du siège social :
 -   Commune Ferme Buhast   14400  Ryes 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - HUE
  - Prénom :
 - Franck
 - Adresse :
 -   Commune Ferme Buhast   14400  Ryes 
   - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - AUVRAY
  - Prénom :
 - Nathalie
 - Adresse :
 -   Commune Ferme Buhast   14400  Ryes 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 juin 2012, représentant des créanciers Maître Doutressoulle, 77 rue de Bernières, Caen, 14000, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080151 publié le 26/08/2008
- Annonce n° 
 - 91
    -  n°RCS :
 - 492 981 998RCSCondé-sur-Noireau
 - Nom :
 - DIEULAFAIT
  - Prénom :
 - Isabelle, Sandrine, Nathalie
 - Nom d'usage :
 - AUVRAY
  - Activité :
 - Prestations piercing vente de bijoux piercing et fantaisies accessoires de mode vente de tableaux de réalisations personnelles manucure tatouage Dermopigmentation cosmétique à titre sédentaire et prestations piercing à titre ambulant vente de bijoux en or
 - Adresse :
 -   11   rue   de la Fontaine   61100  Flers 
 - Commentaires :
 - Nouvel établissement principal. Modification de l'activité.
  
                                                                                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.