Le 29-07-2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Muzillac (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 317157295. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-06-2026
317157295
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 04 Mai 2026 et désignant administrateur Selarl Gautier & Associés 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-05-2022
317157295
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Cleoval 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
29-07-2020
317157295
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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