Le 06-08-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020071500359. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020071500359
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2020
2020071500359
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX (Jean-Jacques), 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 19/00025.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020
- Annonce n°
- 1537
- Date :
- 2020-07-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 10 place du Vieux-Marché 71310 Mervans
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX (Jean-Jacques), 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 19/00025.
20-02-2020
2020071500359
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020
- Annonce n°
- 2999
- Date :
- 2020-01-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 10 place du Vieux-Marché 71310 Mervans
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00021
10-01-2020
2020071500359
jugement prorogeant la durée de la période d’observation jusqu’au 25 juillet 2020. N° RG : 19/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020
- Annonce n°
- 1671
- Date :
- 2019-12-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- forestier
- Adresse :
- 10 place du Vieux-Marché 71310 Mervans
- Complément Jugement :
- jugement prorogeant la durée de la période d’observation jusqu’au 25 juillet 2020. N° RG : 19/00025
06-08-2019
2020071500359
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. N°RG : 19/25
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019
- Annonce n°
- 3462
- Date :
- 2019-07-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Forestier
- Adresse :
- 10 place du Vieux Marché 71310 Mervans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. N°RG : 19/25
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