Le 19-08-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mirambeau (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 814568531. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2021071500230
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                23-07-2021
                                814568531
                                avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01075
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n° 
- 1396
- Date : 
- 2021-06-29
- Dépôt de l'état des créances
-  n°RCS :
- 814 568 531RCSde Saintes
- Nom :
- GERVRAUD
- Prénom :
- Gaëtan
- Activité : 
- non précisée
- Adresse :
-                  Les Sables                 17150                 Mirambeau             
- Complément Jugement : 
- avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/01075
                                            
 
                        
                            
                                19-08-2020
                                814568531
                                jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Sylvie DEVOS-BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. Juge commissaire : Marie Danièle SION. N° RG : 20/01075
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200160 publié le 19/08/2020
- Annonce n° 
- 621
- Date : 
- 2020-07-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-  n°RCS :
- 814 568 531RCSSaintes
- Nom :
- GERVRAUD
- Prénom :
- Gaëtan
- Activité : 
- élevage d’ovins et de câprins
- Adresse :
-                  Les Sables                 17150                 Mirambeau             
- Complément Jugement : 
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Sylvie DEVOS-BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes. Juge commissaire : Marie Danièle SION. N° RG : 20/01075
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.