Le 11-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mirandol-Bourgnounac (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020081400043. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Mirandol-Bourgnounac
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020081400043
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-08-2020
2020081400043
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/1195
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200163 publié le 23/08/2020
- Annonce n°
- 1232
- Date :
- 2020-12-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENRI
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- le Mas de Candour 81190 Mirandol-Bourgnounac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/1195
Radiations
Bodacc B n°20190228 publié le 27/11/2019
- Annonce n°
- 2161
- n°RCS :
- 322 290 297RCSAlbi
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jean-Paul, Henri
- Adresse :
- 14 rue Elie Augustin 81160 Arthès
- Date de cessation d'activité :
- 2019-09-30
07-06-2019
2020081400043
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance d’Albi (81000). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d’Albi. Publication Légale “la Dépêche du dimanche” du 26 mai 2019. Concerne les parcelles de terre situées sur la commune de Mirandol Bourgnounac (81190) Cadastrées : section E n° 474 à 779, 480 A, 480 B et 481 pour un total de 6 ha 42 a 60 ca. N° RG : 17/1195
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190109 publié le 07/06/2019
- Annonce n°
- 2632
- Date :
- 2019-05-21
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENRI
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- le mas de Candour 81190 Mirandol-Bourgnounac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance d’Albi (81000). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d’Albi. Publication Légale “la Dépêche du dimanche” du 26 mai 2019. Concerne les parcelles de terre situées sur la commune de Mirandol Bourgnounac (81190) Cadastrées : section E n° 474 à 779, 480 A, 480 B et 481 pour un total de 6 ha 42 a 60 ca. N° RG : 17/1195
04-01-2019
2020081400043
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Virginie VITANI, ZAC Le Causse, espace d’entreprises, 81100 Castres. N° RG : 17/1195
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190003 publié le 04/01/2019
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 2018-12-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENRI
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Mas de Candour 81190 Mirandol-Bourgnounac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Virginie VITANI, ZAC Le Causse, espace d’entreprises, 81100 Castres. N° RG : 17/1195
11-08-2017
2020081400043
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THIOLLET (Philippe), assistance, 9, rue Antoine Darquier, 31000 Toulouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation : 1 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 17/1195
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170153 publié le 11/08/2017
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 2017-07-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HENRI
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Mas de Candour 81190 Mirandol-Bourgnounac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : THIOLLET (Philippe), assistance, 9, rue Antoine Darquier, 31000 Toulouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation : 1 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 17/1195
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