Personne physique située à Marillac-le-Franc (Cuenca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020091400051. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020091400051
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2020
2020091400051
Dit que le plan sera allongé et ainsi porté à 8 ans et que l’annuité exigible 2019 sera reportée en fin de plan. RG 16/170
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 2020-09-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEBAUD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Chez Thibaud 16110 Marillac-le-Franc
- Complément Jugement :
- Dit que le plan sera allongé et ainsi porté à 8 ans et que l’annuité exigible 2019 sera reportée en fin de plan. RG 16/170
24-11-2017
2020091400051
Jugement arrêtant le plan de continuation (sept ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/00170
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170226 publié le 24/11/2017
- Annonce n°
- 1788
- Date :
- 2017-09-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEBAUD
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Chez Thibaud 16110 Marillac-le-Franc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (sept ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/00170
14-06-2017
2020091400051
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/170
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 2017-04-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEBAUD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Thibaud 16110 Marillac-le-Franc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/170
20-03-2016
2020091400051
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur E. BREARD, en qualité de juge-commissaire et Madame C. RAFFRAY, en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 25 janvier 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/170
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1357
- Date :
- 19 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEBAUD
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Thibaud 16110 Marillac-le-Franc
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur E. BREARD, en qualité de juge-commissaire et Madame C. RAFFRAY, en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 25 janvier 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/170
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