Le 02-01-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Syndicat D’Initiative Intercommunal De La Castagniccia à Piedicroce (Haute-Corse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020102000249. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Syndicat D’Initiative Intercommunal De La Castagniccia
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020102000249
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-10-2020
2020102000249
jugement prononçant le caractère impécunieux de la procédure de liquidation judiciaire alloue 1500 euros à la SELARL BRMJ. N° RG : 18/1313
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 2020-10-12
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SYNDICAT D’INITIATIVE INTERCOMMUNAL DE LA CASTAGNICCIA
- Forme :
- SELARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Maison des services publics 20229 Piedicroce
- Complément Jugement :
- jugement prononçant le caractère impécunieux de la procédure de liquidation judiciaire alloue 1500 euros à la SELARL BRMJ. N° RG : 18/1313
21-06-2020
2020102000249
jugement prononçant la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 18/1313
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 2020-05-11
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SYNDICAT D’INITIATIVE INTERCOMMUNAL DE LA CASTAGNICCIA
- Forme :
- syndicat
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- maison des services publics 20229 Piedicroce
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 18/1313
09-05-2019
2020102000249
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, résidence U Boscu d’Oru Pietranera, 20200 Bastia. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/1313
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190089 publié le 09/05/2019
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 2019-04-08
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SYNDICAT D’INITIATIVE INTERCOMMUNAL DE LA CASTAGNICCIA
- Forme :
- syndicat
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Maison des services publics 20229 Piedicroce
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, résidence U Boscu d’Oru Pietranera, 20200 Bastia. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/1313
02-01-2019
2020102000249
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2018. Juge commissaire : Mme SBRAGIA juge commissaire titulaire et M. HUBER juge commissaire suppléant. Mandataire judiciaire : Maître Bernard ROUSSEL - résidence U BOSCU D’ORU Pietranera 20200 BASTIA. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 18/1313
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190001 publié le 02/01/2019
- Annonce n°
- 1976
- Date :
- 2018-12-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SYNDICAT D’INITIATIVE INTERCOMMUNAL DE LA CASTAGNICCIA
- Forme :
- Syndicat d’initiative intercommunal
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- maison des services publics 20229 Piedicroce
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2018. Juge commissaire : Mme SBRAGIA juge commissaire titulaire et M. HUBER juge commissaire suppléant. Mandataire judiciaire : Maître Bernard ROUSSEL - résidence U BOSCU D’ORU Pietranera 20200 BASTIA. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 18/1313
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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