Personne physique située à Monflanquin (Valladolid) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020111000166. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020111000166
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-11-2020
2020111000166
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/01496
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020
- Annonce n°
- 2851
- Date :
- 2020-10-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELATAN
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Peyroutet 47150 Monflanquin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/01496
23-09-2020
2020111000166
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal dAgen où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/01496
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200185 publié le 23/09/2020
- Annonce n°
- 934
- Date :
- 2020-09-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 950 364 273RCSAgen
- Nom :
- PELATAN
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Peyroutet 47150 Monflanquin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal dAgen où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/01496
24-10-2019
2020111000166
jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Stutz, SCP Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/01496
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190206 publié le 24/10/2019
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 2019-10-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELATAN
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Peyroutet 47150 Monflanquin
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Stutz, SCP Stutz Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 19/01496
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