Personne physique située à Trensacq (Segovia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020112600012. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020112600012
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-12-2020
2020112600012
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure - Les contestations sront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Mont de Marsan - La publicité dans le journal d’annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 31 octobre 2020 - N° RG : 05/00030
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020
- Annonce n°
- 2523
- Date :
- 2020-08-24
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EHRMANN
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Domaine Capdessus 40630 Trensacq
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure - Les contestations sront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Mont de Marsan - La publicité dans le journal d’annonces légales Les Annonces Landaises a été faite le 31 octobre 2020 - N° RG : 05/00030
11-01-2019
2020112600012
Jugement autorisant la modification substancielle du plan adopté le 19 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDON CHRISTOPHE, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN. N° RG : 05/00030
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 2018-12-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EHRMANN
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- domaine de Capdessus 40630 Trensacq
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substancielle du plan adopté le 19 avril 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDON CHRISTOPHE, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN. N° RG : 05/00030
05-04-2015
2020112600012
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 12 mars 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EHRMANN
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieu dit Estalet Blanc, Domaine de Capdessus 40630 Trensacq
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
08-10-2010
2020112600012
Jugement modifiant le plan de continuation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 9 septembre 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- EHRMANN
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- lieudit Estalet-Blanc, Domaine de Capdessus 40630 Trensacq
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation
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