Personne physique située à Thézillieu (Álava) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020121000018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020121000018
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-12-2020
2020121000018
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2020. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 20/02604
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020
- Annonce n°
- 1888
- Date :
- 2020-12-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERLIET
- Prénom :
- Clément
- Activité :
- chef d’exploitation agricole
- Adresse :
- 91 rue de l’ancienne Ecole Plateau d’ Hauteville 01110 Thézillieu
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2020. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 20/02604
04-12-2018
2020121000018
le 1er vice-président du tribunal de grande instance homologue le protocole d’accord intervenu le 23 octobre 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE. L’ordonnance est déposée au greffe où tout interressé peut en prendre connaissance. Cet avis vous est adressé pour insertion dans vos annonces légales. N° RG : 17/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180231 publié le 04/12/2018
- Annonce n°
- 2029
- Date :
- 2018-11-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 487 491 045RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BERLIET
- Prénom :
- Clément
- Activité :
- éléveur de bovins
- Adresse :
- La Fruitière, montée de l’église 01110 Thézillieu
- Complément Jugement :
- le 1er vice-président du tribunal de grande instance homologue le protocole d’accord intervenu le 23 octobre 2017 dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE. L’ordonnance est déposée au greffe où tout interressé peut en prendre connaissance. Cet avis vous est adressé pour insertion dans vos annonces légales. N° RG : 17/00007
Radiations
Bodacc B n°20120031 publié le 14/02/2012
- Annonce n°
- 78
- n°RCS :
- 487 491 045RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BERLIET
- Prénom :
- Clément, Rémi
- Adresse :
- Sainte-Blandine 01110 Thézillieu
- Date de cessation d'activité :
- 2012-01-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008
- Annonce n°
- 7
- n°RCS :
- 487 491 045RCSBelley
- Nom :
- BERLIET
- Prénom :
- Clément Rémi
- Nationalité :
- française
- Etablissement(s) :
- Activité :
- agriculteur, éleveur, bûcheron, débardeur
- Adresse de l'établissement :
- Sainte-Blandine 01110 Thézillieu
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2008
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