Le 12-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Raphèle-lès-Arles (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020121500190. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020121500190
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2020
2020121500190
Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 31 décembre 2028. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles, 13200 Arles. N° RG : 20/01517
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200254 publié le 31/12/2020
- Annonce n°
- 2075
- Date :
- 2020-12-10
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROIG
- Prénom :
- Marc et Colette
- Activité :
- agriculteurs
- Adresse :
- route d’Eyguières, Chemin de Miliette 13280 Raphèle-lès-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 31 décembre 2028. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles, 13200 Arles. N° RG : 20/01517
24-04-2012
2020121500190
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 22 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROIG
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agricole
- Adresse :
- chemin de Miliette route d'Eyguières 13280 Raphèle-les-Arles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASTEL
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- ROIG
- Activité :
- agricole
- Adresse :
- chemin de Miliette route d'Eyguières 13280 Raphèle-les-Arles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-12-2011
2020121500190
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 28 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROIG
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- chemin de Miliette route d'Eyguières 13280 Raphèle-les-Arles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASTEL
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- ROIG
- Adresse :
- chemin de Miliette route d'Eyguières 13280 Raphèle-les-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
12-01-2011
2020121500190
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Brunet-Beaumel Bernard, 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110008 publié le 12/01/2011
- Annonce n°
- 2609
- Date :
- 28 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROIG
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- agricole
- Adresse :
- chemin de Miliette Route d'Eyguières 13280 Raphèle-les-Arles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHASTEL
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- ROIG
- Activité :
- agricole
- Adresse :
- chemin de Miliette Route d'Eyguières 13280 Raphèle-les-Arles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Brunet-Beaumel Bernard, 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
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