Le 19-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Motz (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020123100015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020123100015
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-01-2021
2020123100015
Jugement ordonnant la prolongation pour une année de la durée du plan de redressement arrêté par jugement du 9 juin 2009. Commissaire à l’exécutif du plan : SCP BTSG 2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERY. Fin du plan le 9 septembre 2025. N° RG : 20/01282
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210018 publié le 27/01/2021
- Annonce n°
- 3472
- Date :
- 2020-12-01
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERC
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Viticulteur
- Adresse :
- 56 rue de la Fruitière Chef Lieu 73310 Motz
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la prolongation pour une année de la durée du plan de redressement arrêté par jugement du 9 juin 2009. Commissaire à l’exécutif du plan : SCP BTSG 2 - mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERY. Fin du plan le 9 septembre 2025. N° RG : 20/01282
17-07-2009
2020123100015
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan, CLANET Jean-Claude, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 9 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERC
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Chef Lieu 73310 Motz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, commissaire à l'exécution du plan, CLANET Jean-Claude, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
09-04-2009
2020123100015
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Chambéry - BP 1023 - 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090070 publié le 09/04/2009
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 9 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERC
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Chef Lieu 73310 Motz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Chambéry - BP 1023 - 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-06-2008
2020123100015
jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 Avril 2008, mandataire judiciaire : Clanet (Jean-Claude), 228 rue (Paul) Gidon, Chambéry 73000. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080106 publié le 19/06/2008
- Annonce n°
- 1100
- Date :
- 30 mai 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLERC
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Chef Lieu 73310 Motz
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 Avril 2008, mandataire judiciaire : Clanet (Jean-Claude), 228 rue (Paul) Gidon, Chambéry 73000. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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