Le 21-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montagny (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020123100105. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020123100105
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-01-2021
2020123100105
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 09/134
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210015 publié le 22/01/2021
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 2020-11-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERCHOUX
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Gondras 42840 Montagny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 09/134
17-01-2019
2020123100105
avis d’un jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 09/134
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190012 publié le 17/01/2019
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 2018-12-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERCHOUX
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Gondras 42840 Montagny
- Complément Jugement :
- avis d’un jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. N° RG : 09/134
01-10-2013
2020123100105
Jugement modifiant le plan prévu par jugement du 22 juin 2010 (réputé contradictoire)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 1er août 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERCHOUX
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Gondras 42840 Montagny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan prévu par jugement du 22 juin 2010 (réputé contradictoire)
05-08-2010
2020123100105
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AS PARTENAIRES représentée par Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERCHOUX
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Gondras 42840 Montagny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AS PARTENAIRES représentée par Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne
21-04-2009
2020123100105
Jugement d'ouverture de la procédure du redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître ETIENNE-MARTIN, 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, mission assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers Maître CHRETIEN, 2 cours de la République, 42300 Roanne, date de cessation des paiements : 29/02/2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 10 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 451 350 011RCSRoanne
- Nom :
- BERCHOUX
- Prénom :
- Fréderic
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Gondras 42840 Montagny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure du redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître ETIENNE-MARTIN, 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, mission assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers Maître CHRETIEN, 2 cours de la République, 42300 Roanne, date de cessation des paiements : 29/02/2009
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