Personne physique située à Mauries (Segovia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 414498097. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2022070100302
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-07-2022
414498097
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Mont de Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 7 bis place St Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 20/00017
12-04-2022
414498097
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une année. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP - 7 bis place St Louis - 40000 Mont de Marsan. N° RG : 20/00017
07-02-2021
414498097
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP’ - 7 bis place Saint-Louis - 40000 Mont de Marsan. Juge commissaire : Sarah COUDMANY. Commissaire priseur : Marie-Françoise CARAYOL. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Mandataire Judiciaire. N° RG : 20/00017
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.