Personne physique située à Malleret-Boussac (Jaén) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202102200041. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
202102200041
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                17-02-2021
                                202102200041
                                Jugement arrêtant le plan de continuation (redressement judiciaire). Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Me Denis GASNIER, dont le siège est situé 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00018
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20210033 publié le 17/02/2021
- Annonce n° 
- 4747
- Date : 
- 2021-01-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHOLIN
- Prénom :
- Denis
- Activité : 
- agriculteur
- Adresse :
-                  5                 Villaude                 23600                 Malleret-Boussac             
- Complément Jugement : 
- Jugement arrêtant le plan de continuation (redressement judiciaire). Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG, représentée par Me Denis GASNIER, dont le siège est situé 19, boulevard Victor Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00018
                                            
 
                        
                            
                                13-10-2020
                                202102200041
                                Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00018
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20200199 publié le 13/10/2020
- Annonce n° 
- 3649
- Date : 
- 2020-09-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHOLIN
- Prénom :
- Denis
- Activité : 
- exploitant agricole
- Adresse :
-                  5 Villaud                 23600                 Malleret-Boussac             
- Complément Jugement : 
- Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00018
                                            
 
                        
                            
                                20-11-2019
                                202102200041
                                Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP BTSG, Me Denis GASNIER demeurant 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00018
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190223 publié le 20/11/2019
- Annonce n° 
- 2066
- Date : 
- 2019-10-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHOLIN
- Prénom :
- Denis
- Activité : 
- exploitant agricole
- Adresse :
-                  5                 Villaud                 23600                 Malleret-Boussac             
- Complément Jugement : 
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP BTSG, Me Denis GASNIER demeurant 19, boulevard Victor-Hugo, CS 20206, 87006 Limoges Cedex 1. N° RG : 19/00018
                                            
 
                        
                            
                                11-10-2019
                                202102200041
                                Ordonnance homologant l’accord de règlement amiable agricole. L’ordonnance est déposée au greffe où tout interréssé peut en prendre connaissance. N° RG : 19/00001
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n° 
- 1231
- Date : 
- 2019-08-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHOLIN
- Prénom :
- Denis
- Activité : 
- exploitant agricole
- Adresse :
-                  Villaud                 23600                 Malleret-Boussac             
- Complément Jugement : 
- Ordonnance homologant l’accord de règlement amiable agricole. L’ordonnance est déposée au greffe où tout interréssé peut en prendre connaissance. N° RG : 19/00001
                                            
 
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.