Le 03-03-2021, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Bégadan (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 517679395. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-07-2025
517679395
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/08135
16-10-2022
517679395
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 août 2022. Liquidateur : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 15/08135
03-03-2021
517679395
Jugement modifiant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d’activité du 7 octobre 2016, modifié le 22 novembre 2019 dans les conditions suivantes : paiement de chacune des échéances au 7 janvier de chaque année, à compter du 7 janvier 2021, réduction à 0% du montant de l’annuité au titre de l’année 2021, paiement des 11 annuités restantes au titre des années 2022 à 2032, à raison de 6% les années 2022 et 2023, 8% les années 2024 à 2029 et 10% les années 2030 à 2032, avec pour effet de porter le plan sur une durée totale de 15 ans et maintenant les autres modalités du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. N° RG : 15/08135
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