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Redressement judiciaire Personne physique

Le 09-12-2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Ours (Eivissa) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021021600286. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Ours
Département:
Eivissa
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2021021600286
N° assainissement des dettes:
2021021600286
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Cereux du Lac, Lieudit La Courteix 14
63230 Saint-Ours
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Publications
Date du rapport
Référence
09-03-2021
2021021600286
Jugement modifiant le plan de redressement. Prolonge le plan pour une durée de 1 an. Fin du plan : 31 décembre 2023. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 07/00009
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210047 publié le 09/03/2021

Annonce n°
3043
Date :
2021-02-12
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BESSERVE
Prénom :
Jean-Pierre
Activité :
non précisée
Adresse :
14 rue du Cereux du Lac, Lieudit La Courteix 63230 Saint-Ours
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement. Prolonge le plan pour une durée de 1 an. Fin du plan : 31 décembre 2023. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 07/00009

09-12-2008
2021021600286
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080225 publié le 09/12/2008

Annonce n°
1571
Date :
4 novembre 2008
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BESSERVE
Prénom :
Jean-Pierre
Activité :
exploitation agricole
Adresse :
Lieudit « le Courteix » 63230 Saint-Ours
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Rapports
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