Le 10-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Puymiclan (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202103300244. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
202103300244
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                14-03-2021
                                202103300244
                                Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP STUTZ, 74 rue de Grelot 47300 Villeneuve-sur-Lot. RG 20/2085
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20210051 publié le 14/03/2021
- Annonce n° 
 - 2374
    - Date : 
 - 2021-02-18
  - Jugement modifiant le plan de continuation
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - CIRET
  - Prénom :
 - Yannick
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -                  4 le Bourg                 47350                 Puymiclan             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP STUTZ, 74 rue de Grelot 47300 Villeneuve-sur-Lot. RG 20/2085
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                20-08-2014
                                202103300244
                                Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n° 
 - 1250
    - Date : 
 - 20 mars 2014
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - CIRET
  - Prénom :
 - Yannick
 - Adresse :
 -   Centre Equestre   47350  Puymiclan 
   - Complément Jugement : 
 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                09-05-2014
                                202103300244
                                Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n° 
 - 1306
    - Date : 
 - 28 mars 2014
  - Jugement de plan de redressement
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - CIRET
  - Prénom :
 - Yannick
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -   Lieu dit «Le Forçat»   47350  Puymiclan 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                10-04-2013
                                202103300244
                                Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n° 
 - 1242
    - Date : 
 - 8 mars 2013
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - CIRET
  - Prénom :
 - Yannick
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -   4   Le Bourg   47350  Puymiclan 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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