Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
27-01-2026
788670131
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJE en la personne de Maître EHRHART Mathieu, 3, rue Hohwald, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. N° RG : 20/00923
20-01-2026
788670131
RLJ modification du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Août 2019 - Mandataire : SELAS MJE Me Mathieu EHRHART, 3 rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Modification du plan de redressement, ORDONNE la main levée de la mention d’inaliénabilité inscrite sur l’immeuble à usage professionnel 2, rue du Maire Georges Baruch 67 560 Rosheim - N° RG : 20/00923
15-02-2022
788670131
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan SELAS MJE, en la personne de Maître Mathieu EHRHART, 18, avenue Pierre Mendes France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex. N° RG : 20/00923
07-12-2021
788670131
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Saverne Chambre civile, procédures collectives non commerciales où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - Mandataire judiciaire : Selas MJE, en la personne de Maître EHRHART, 18 avenue Pierre Mendès France, CS 40094, 67302 Schiltigheim Cedex -N° RG : 1/2021
16-03-2021
788670131
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire, représentée par sa gérante, Mme Marie Pfundt. Date de cessation des paiements : 12 Août 2019. Mandataire Judiciaire : Selas MJE, en la personne de Maître M. Ehrhart, 18 avenue Pierre Mendès France - CS 40094 - 67302 Schiltigheim cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail www.creditors-services.com. RG 20/923
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.