Le 31-03-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ribeauvillé (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 441410859. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023111000050
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-11-2023
441410859
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00052
29-03-2022
441410859
Jugement de plan de redressement - Terme du plan : 8 mars 2032 - - Date de cessation des paiements : 09 septembre 2019 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Céline MASCHI, 8 rue Roesselmann, 68000 Colmar - N° RG : 20/00052
31-03-2021
441410859
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 septembre 2019 - Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJA & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MASCHI, Mission : Assistance, 4 place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex - Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH et Maître Julie LEVY, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar Cedex - Les Déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com - N° RG : 20/00052
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.