Le 05-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montcusel (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021032300171. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021032300171
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-04-2021
2021032300171
Jugement modifiant le Plan de redressement - N° RG : 20/00024
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021
- Annonce n°
- 3765
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- rue des Grands Curtys - Nezan 39260 Montcusel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le Plan de redressement - N° RG : 20/00024
11-07-2018
2021032300171
jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018
- Annonce n°
- 4058
- Date :
- 2018-05-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- rue des Grands-Curtys-Nezan 39260 Montcusel
- Complément Jugement :
- jugement modifiant un plan de redressement judiciaire. N° RG : 18/00015
01-12-2016
2021032300171
Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; RG n° 13/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 2016-11-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- rue des Grands Curtys Nezan 39260 Montcusel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; RG n° 13/00001
14-10-2014
2021032300171
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 22 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- rue des Grands Curtys Nezan 39260 Montcusel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31-05-2014
2021032300171
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 30 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- rue des Grands Curtys Nezan 39260 Montcusel
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
05-05-2013
2021032300171
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 2 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 443 641 220RCSLons-le-Saunier
- Nom :
- GUY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
- Adresse :
- rue des Grands Curtys Nezan 39260 Montcusel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier
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