Le 23-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Martel (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202104100397. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
202104100397
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-04-2021
202104100397
Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 20/00017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
- Annonce n°
- 3117
- Date :
- 2021-03-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRIAT
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- dessinateur en bâtiment
- Adresse :
- rue Sans Lys 46600 Martel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 20/00017
27-12-2012
202104100397
Jugement de homologation de plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : 8 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012
- Annonce n°
- 2347
- Date :
- 20 novembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRIAT
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activité :
- dessinateur en bâtiment
- Adresse :
- rue Sans-Lys 46600 Martel
- Complément Jugement :
- Jugement de homologation de plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : 8 ans
26-06-2012
202104100397
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2449
- Date :
- 10 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRIAT
- Prénom :
- Jean, Luc
- Adresse :
- rue Sans Lys 46600 Martel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
23-12-2011
202104100397
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111 bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 22 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRIAT
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activité :
- dessinateur en bâtiment
- Adresse :
- rue Sans-Lys 46600 Martel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111 bd Gambetta, 46000 Cahors
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