Personne physique située à Fèves (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021042700166. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021042700166
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2021
2021042700166
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL - 29 rue Mangin - 57000 METZ. N° RG : 18/00055
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210099 publié le 21/05/2021
- Annonce n°
- 2644
- Date :
- 2021-04-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTTER
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- 10 rue Verlaine 57280 Fèves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOEL - 29 rue Mangin - 57000 METZ. N° RG : 18/00055
21-05-2019
2021042700166
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG 18/00055
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 2853
- Date :
- 2019-05-02
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTTER
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 10 rue Verlaine 57280 Fèves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTI
- Prénom :
- Maria-Concetta
- Nom d'usage :
- BOUTTER
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 10 rue Verlaine 57280 Fèves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG 18/00055
20-07-2018
2021042700166
jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Insolvabilité notoire fixée au 22 novembre 2016. Mandataire judiciaire : SCP NOël-LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOÃ?L, 29 rue Mangin 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 118/00055JMN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 2018-05-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTTER
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 10 rue Verlaine 57280 Fèves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROTI
- Prénom :
- Maria-Concetta
- Nom d'usage :
- BOUTTER
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 10 rue Verlaine 57280 Fèves
- Complément Jugement :
- jugement prononçant lâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Insolvabilité notoire fixée au 22 novembre 2016. Mandataire judiciaire : SCP NOël-LANZETTA prise en la personne de Me Jean-Marc NOÃ?L, 29 rue Mangin 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 118/00055JMN
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