Le 15-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazières-en-Gâtine (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7901106481. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
7901106481
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-06-2021
7901106481
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021
- Annonce n°
- 3532
- Date :
- 2021-06-01
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGNAN
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse :
- Zone Artisanale 79310 Mazières-en-Gâtine
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
06-08-2015
7901106481
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
- Annonce n°
- 2248
- Date :
- 22 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGNAN
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- lieu-dit le Petit Niorteau Zone Artisanale 79310 Mazières-en-Gâtine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
30-06-2015
7901106481
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 3542
- Date :
- 10 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGNAN
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- lieu-dit le Petit Niorteau Zone Artisanale 79310 Mazières-en-Gâtine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-08-2014
7901106481
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 30 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGNAN
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- lieu-dit le Petit Niorteau Zone Artisanale 79310 Mazières-en-Gâtine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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