Le 21-06-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Obergailbach (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021052000163. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Département:
Santa Cruz de la Palma
                         
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2021052000163
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                15-06-2021
                                2021052000163
                                dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00804
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n° 
 - 4921
    - Date : 
 - 2021-04-27
  - Dépôt de l'état des créances
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - BOUR
  - Prénom :
 - Jean-Marie
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -                  2                 rue                 du Moulin                 57720                 Obergailbach             
   - Complément Jugement : 
 - dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Sarreguemines (bureau 217) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00804
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                21-06-2020
                                2021052000163
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 5 septembre 2018. Juge-commissaire : M. VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2019/804
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
- Annonce n° 
 - 1859
    - Date : 
 - 2020-05-05
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  - n°RCS :
 - Non Inscrit
 - Nom :
 - BOUR
  - Prénom :
 - Jean-Marie
 - Activité : 
 - non précisée
 - Adresse :
 -                  2                 rue                 du Moulin                 57720                 Obergailbach             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civile. Date d’insolvabilité notoire : 5 septembre 2018. Juge-commissaire : M. VANDROMME Sébastien, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2019/804
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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