Le 11-02-2021, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Personne physique à Marcellus (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 418459830. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021092700053
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-10-2021
418459830
Date de cessation des paiements : 14 septembre 2021. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ, Me STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. RG 21/01307
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021
- Annonce n°
- 1454
- Date :
- 2021-09-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 418 459 830RCSAgen
- Nom :
- DUPUY
- Prénom :
- Joêl
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Au Biot 47200 Marcellus
- Complément Jugement :
- Date de cessation des paiements : 14 septembre 2021. Mandataire liquidateur : SCP STUTZ, Me STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. RG 21/01307
11-02-2021
418459830
Jugement d'homologation de l'accord des parties entre Joel DUPUIS et la S.A. Banque Populaire Occitanie au Tribunal judiciaire d’Agen (47000) - Transmis par le greffe d’Agen le 22 janvier 2021 - N° RG : 20/2099
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210029 publié le 11/02/2021
- Annonce n°
- 2466
- Date :
- 2021-01-21
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 418 459 830RCSAgen
- Nom :
- DUPUY
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Au Biot 47200 Marcellus
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord des parties entre Joel DUPUIS et la S.A. Banque Populaire Occitanie au Tribunal judiciaire d’Agen (47000) - Transmis par le greffe d’Agen le 22 janvier 2021 - N° RG : 20/2099
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