Le 11-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pluherlin (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021093000010. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021093000010
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2021
2021093000010
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Virginie Scelles de la SELAS CLEOVAL (anciennement Me Dupont) mandataire judiciaire, sis 14 boulevard de la Paix - Immeuble “Artémis” - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex. RG n° 17/6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 2021-09-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Coët Daly 56220 Pluherlin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Virginie Scelles de la SELAS CLEOVAL (anciennement Me Dupont) mandataire judiciaire, sis 14 boulevard de la Paix - Immeuble “Artémis” - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex. RG n° 17/6
22-12-2019
2021093000010
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00006.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 2019-12-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Coët Daly 56220 Pluherlin
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00006.
23-08-2018
2021093000010
jugement ordonnant un plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître DUPONT Raymond, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Durée du plan : 12 ans. N° RG : 17/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180159 publié le 23/08/2018
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 2018-06-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Coët Daly 56220 Pluherlin
- Complément Jugement :
- jugement ordonnant un plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : maître DUPONT Raymond, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Durée du plan : 12 ans. N° RG : 17/00006
11-04-2017
2021093000010
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1er septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 17/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1653
- Date :
- 2017-03-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Serge
- Adresse :
- Coët Daly 56220 Pluherlin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1er septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 17/00006
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