Personne physique située à Saint-Agnan-en-Vercors (La Rioja) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 432288074. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Ville:
Saint-Agnan-en-Vercors
                         
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2023071100008
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
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                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
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                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                27-07-2023
                                432288074
                                Jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, Me Bruno CAMBON, 19 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. N° RG : 21/01246
                             
                            
                            
                        
                            
                                15-01-2023
                                432288074
                                Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01246
                             
                            
                            
                        
                            
                                09-01-2022
                                432288074
                                Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL SBCMJ - Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 19 mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 21/01246
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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