Le 01-04-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Lefranc à Rouxeville (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 389036971. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2023092100117
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
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                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                        
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                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                30-09-2023
                                389036971
                                Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 22/00285
                             
                            
                            
                        
                            
                                01-04-2022
                                389036971
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 mars 2022 - Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électroniques à l’adresse http:www.creditors-services.com - N° RG : 22/00285
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
                
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