Le 16-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pierrefontaine-les-Varans (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023041100084. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Pierrefontaine-les-Varans
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023041100084
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-04-2023
2023041100084
Avis de dépôt de l’état des créances (état du passif privilégié). Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 21/005
17-04-2022
2023041100084
Jugement de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 22 mars 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGNON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/0005
14-11-2017
2023041100084
Jugement arrêtant plan de redressement 100 % sur dix ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 500 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00012
29-11-2016
2023041100084
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00012
16-10-2016
2023041100084
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 16/00012
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