Le 17-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Preignan (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023042100065. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023042100065
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-05-2023
2023042100065
jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch. N° RG : 23/00236
16-01-2022
2023042100065
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch - N° RG : 21/01473
01-03-2013
2023042100065
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-01-2013
2023042100065
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32002 Auch Cedex
17-11-2011
2023042100065
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur extension de procédure de l'EARL DE BELLEGARDE, date de cessation des paiements : 7 février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
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