Personne physique située à Roquefort-des-Corbières (Cádiz) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023042500108. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Roquefort-des-Corbières
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023042500108
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-05-2023
2023042500108
Jugement modifiant le plan de continuation. Mandataire judiciaire : ARNAUD Vanessa - 8 rue Paul Louis Courier - 11100 Narbonne. N° RG : 23/05
26-08-2022
2023042500108
Avis de dépôt de la modification de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00030
16-07-2020
2023042500108
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00030
17-08-2018
2023042500108
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courtier, 11100 Narbonne. N° RG : 16/00030
08-12-2016
2023042500108
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 (date provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 16/00005
20-10-2016
2023042500108
Ordonnance ordonnant l'arrêt et la suspension provisoire de toutes poursuites et voies d'exécution, interdisant toute action en justice créanciers dont la créance est antérieure à l'ouverture de la procédure amiable de règlement agricole et tout paiement par Monsieur NOE, à peine de nullité, de payer toute ou partie une créance née antérieurement à l'ordonnance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; RG n° 16/00074
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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