Le 09-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Renung (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023061300026. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez 
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2023061300026
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                            -
                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                22-06-2023
                                2023061300026
                                Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, Me MANDON Christophe - 7 bis place Saint-Louis - 40000 Mont de Marsan. N° RG : 23/00003
                             
                            
                            
                        
                            
                                06-06-2021
                                2023061300026
                                jugement autorisant la modification du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. N° RG : 21/00011
                             
                            
                            
                        
                            
                                19-06-2019
                                2023061300026
                                créances admises par ordonnance du juge-commissaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan. N° RG : 17/00024
                             
                            
                            
                        
                            
                                14-03-2019
                                2023061300026
                                jugement arrêtant le plan de redressement sur 13 années. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge-commissaire : LEPETIT Virginie. N° RG : 17/00024
                             
                            
                            
                        
                            
                                09-03-2018
                                2023061300026
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juin 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie) sous l'administration judiciaire de Maître PRAT (Malmezat), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 17/00024
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
                    ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.