Le 07-07-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.M.Amiens à Montreuil (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 379243165. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-Saint-Denis
Statut:
Redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2025
379243165
Jugement modifiant le plan de redressement.
10-11-2024
379243165
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 13 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Promenade Jean Rostand 93000 Bobigny et SELARL Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY.
23-01-2024
379243165
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 septembre 2022.
26-11-2023
379243165
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2023 et désignant administrateur SELARL Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES, 46 Promenade Jean Rostand 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance.
07-07-2023
379243165
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJassociés prise en la personne de Me Nicolas DESHAYES, 46 Promenade Jean Rostand, 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny et la SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE, 14/16 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.