Le 15-08-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Societe D'Etudes Et De Constructions Aero Navales agissant sous le nom de S.E.C.A.N. à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 542065271. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Societe D'Etudes Et De Constructions Aero Navales
Département:
Hauts-de-Seine
Statut:
Redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
12-07-2026
542065271
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025 désignant administrateur SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
05-11-2023
542065271
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée, durée du plan 3 mois, nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
24-08-2023
542065271
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.L¿ouverture de la procédure de sauvegarde accélérée n¿a d¿effet qu¿à l¿égard des parties mentionnées à l¿article L.626-30 du code de commerce directement affectées par le projet de plan mentionné au deuxième alinéa de l¿article L.628-1 et telles que désignées dans la liste des parties affectées établie par le débiteur à l¿appui de sa demande d¿ouverture et pour leurs seules créances y mentionnées, à savoir les prêts - crédits émis par les établissements financiers suivants BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, BRED BANQUE POPULAIRE, SOCIETE GENERALE, venant aux droits de CREDIT DU NORD, BPIFRANCE et de l¿actionnaire SECAN holding; et n¿aura pas d¿effets à l¿égard des autres créanciers.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
15-08-2023
542065271
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateur SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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