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Date du rapport
Référence
Description
29-06-2025
434214920
Jugement de plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 14 ans selon les modalités mentionnées en pages 6 et 7 du rapport du 19 mars 2025 de maître Yann BRANCO FERNANDES, mandataire judiciaire avec inaliénabilité de l’ensemble du matériel agricolé, véhicule et cheptel composant l’exploitation de l’EARL LOUSTALOT DES BAINS. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2023. Commissaire à l’exécution du plan, Me Yann BRANCO-FERNANDES, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas-Edison, bât A, cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9. N° RG : 23/00011
18-10-2024
434214920
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau le 17 septembre 2023 où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 23/00011
18-09-2024
434214920
Jugement rectifiant le jugement du 26 septembre 2023 ouvrant un redressement judiciaire à l’égard de l’EARL Loustalot Les Bains en disant que cette dernière se dénomme EARL Loustalot Des Bains et en maintenant pour le surplus les termes du jugement du 26 septembre 2023. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2023. Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES. N° RG : 23/00011
02-02-2024
434214920
Jugement rectifiant le jugement du 26 septembre 2023 ouvrant un redressement judiciaire à l’égard de l’EARL Loustalot Les Bains en disant que cette dernière se dénomme EARL Loustalot Des Bains et en maintenant pour le surplus les termes du jugement du 26 septembre 2023. Date de cessation des paiements : 7 septembre 2023. Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2, rue Thomas Edison, Bat A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES. N° RG : 23/00011
17-10-2023
434214920
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 septembre 2023 - Représentant des créanciers : Me Yann BRANCO-FERNANDES, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES, 2 rue Thomas Edison, Bâtiment A, Cité Multimédia, 64054 Pau Cedex 9 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES - N° RG : 23/00011
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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