Le 05-07-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Maumusson-Laguian (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023112000269. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Statut:
Redressement judiciaire
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                            N° assainissement des dettes:
2023112000269
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
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                            Adresse de l'établissement :
                            
                         
                    
                
                
		
                    
                    
                        Date du rapport
                        Référence
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                01-12-2023
                                2023112000269
                                Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/00493
                             
                            
                            
                        
                            
                                29-12-2021
                                2023112000269
                                Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 55 rue de Lorraine 32000 Auch. N° RG : 17/00493
                             
                            
                            
                        
                            
                                16-12-2020
                                2023112000269
                                Jugement portant modification substantielle du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/00493
                             
                            
                            
                        
                            
                                14-12-2018
                                2023112000269
                                jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 17/493
                             
                            
                            
                        
                            
                                13-04-2018
                                2023112000269
                                Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/493
                             
                            
                            
                        
                            
                                05-07-2017
                                2023112000269
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Mr LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/493
                             
                            
                            
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
                
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