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Date du rapport
Référence
Description
22-01-2026
429052558
Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 €, des créances superpriviliégiées et de la somme de 779,25 € (25%) au titre de l’option A applicable au créancier fournisseur dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu (hors créances bancaires) en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 1% du passif, - La 3ème annuité : 3% du passif, - Les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème annuités : 5% du passif, - Les 9ème, 10ème,11ème,12ème,13ème,14ème et 15ème annuités : 10% du passif, Paiement du passif bancaire en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 1% du passif, - La 3ème annuité : à 3% du passif - Les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités : 5% du passif - Les 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 15ème annuités : 6% du passif. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET - 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX - N° RG : 23/09109
17-01-2024
429052558
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 septembre 2023 - Liquidateur : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/09109
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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