Le 23-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rampan (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024042300249. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024042300249
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-05-2024
2024042300249
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par décision du 16 janvier 2015 - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Brunon CAMBON de la SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - N° RG : 12/01932
02-06-2015
2024042300249
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
01-02-2014
2024042300249
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
09-08-2013
2024042300249
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-12-2012
2024042300249
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2012 ; représentant des créanciers : SELARL Bruno CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances
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