Le 06-08-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024050300385. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024050300385
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-05-2024
2024050300385
Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX - 21 boulevard de la République 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 24/00012
29-07-2020
2024050300385
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DESLORIEUX (Jean-Jacques), 21, boulevard de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 19/00025.
20-02-2020
2024050300385
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00021
10-01-2020
2024050300385
jugement prorogeant la durée de la période d’observation jusqu’au 25 juillet 2020. N° RG : 19/00025
06-08-2019
2024050300385
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. N°RG : 19/25
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