Le 17-11-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ranspach-le-Haut (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024051700027. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024051700027
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-05-2024
2024051700027
Mandataire : SELARL MJ EST, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP1057, 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, 1re Chambre Civile, Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00096
17-11-2023
2024051700027
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date d’insolvabilité notoire : 26 juillet 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire SELARL MJ EST, 36, rue Paul Cezanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 23/00096
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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