Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
02-09-2024
2024081900157
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 2 au Greffe du Tribunal judiciaire de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Société Nouvelle des Editions Comtoises le 7 décembre 2023. N° RG : 17/5
02-09-2024
2024081900157
Avis de dépôt de l’état de collocation n° 1 au Greffe du Tribunal judiciaire de Vesoul. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Vesoul. Publication légale : Société Nouvelle des Editions Comtoises le 7 décembre 2023. N° RG : 17/5
18-09-2018
2024081900157
avis de dépôt de lâ??état des créances ; dépôt de lâ??état des créances au TGI de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 17/05
05-09-2017
2024081900157
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2017 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/05
16-12-2014
2024081900157
Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 22 juin 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
05-11-2010
2024081900157
Jugement reportant la date de cassation des paiements au 23/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
17-08-2010
2024081900157
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2010
2024081900157
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
13-08-2009
2024081900157
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.