Le 04-09-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Milhac-d'Auberoche (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024083000002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024083000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-09-2024
2024083000002
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement. RG14/48
01-08-2016
2024083000002
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-04-2016
2024083000002
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; N°RG 14/00048
04-09-2015
2024083000002
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP P MOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas) représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.