Le 15-01-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villedieu-les-Poêles (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 492660188. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Villedieu-les-Poêles
Statut:
Redressement judiciaire
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-05-2026
492660188
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire, Maître Bruno CAMBON de la SELARL SBCMJ, demeurant 30-32 Rue Gambetta 50200 COUTANCES, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01595
05-11-2025
492660188
Avis aux créanciers du dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au seconde alinéa de l’article L624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L.624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à compter cette signification. Les réclamations des tiers mentionnées au dernier alinéa de l’article R.624-8 sont formées par requête remise ou adressée au greffe. Elles sont mentionnées sur l’état des créances par le greffier. N° RG : 24/01595
15-01-2025
492660188
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2024. Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 24/01595
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.